Partage des prérogatives, liées au droit de propriété d’un bien immobilier ou financier, entre plusieurs personnes, l’usufruitier et le nu-propriétaire …
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Démembrement
Mardi 21 avril 2009Usufruit
Mardi 21 avril 2009Droit d’usage à l’égard d’un bien dont on ne possède pas la propriété. Ainsi, il ne sera possible seulement d’en percevoir éventuellement les revenus correspondants, tout en assumant les taxes correspondantes …
Qu’est ce que le démembrement foncier temporaire …
Mardi 8 juillet 2008Une particularité, il est même possible de procéder à ce type d’opération en se portant acquéreur de parts de *SCPI* ! Notre partenaire, spécialisé dans ce type d’investissement, vous offrira, bien entendu, toutes les garanties nécessaires.
h2. Le principe
Durant une période de 15 à 20 ans, intitulée *Usufruit Temporaire*, le bien immobilier est décomposé en deux parties distinctes :
h2. Le Nu-Propriétaire
- Achète 45 à 65% du bien immobilier
- Ne perçoit pas les revenus fonciers
- Ne paie pas les taxes cumulatives (Taxes, IRPP, ISF, Prél. sociaux)
- Amorti ses revenus fonciers annexes par les intérêts de l’emprunt
- Amorti sa taxation ISF existante par le passif correspondant à l’endettement nécessaire à l’acquisition de la nue-propriété
- Récupère sans frais, la *Pleine Propriété*, au terme prévu du démembrement, éventuellement revalorisée par les hausses du marché immobilier
- Pourra alors vendre, louer, le bien …
h2. L’Usufruitier (bailleur de type institutionnel)
- Finance 35 à 55% du bien immobilier
- Perçoit les revenus fonciers
- Paie les taxes cumulatives (Taxes, IRPP, ISF, Prél. sociaux)
- Supporte les frais d’entretien, de réparations et d’assurance
- Restitue l’usufruit au nu-propriétaire, au terme prévu du démembrement, sans frais …
