Articles avec le tag ‘Retraite de l’Indépendant’

Qu’est ce que le RSI ?

Samedi 21 mars 2009

Régime Social des Indépendants (Commerçants et Artisans, non salariés)

Issu de la fusion en juillet 2006 des caisses maladie et vieillesse ORGANIC (Commerçants) et AVA (Artisans)
Protection
En tant que nouveau régime d’assurance vieillesse obligatoire, le RSI garantit :

En ce qui concerne la retraite :

* Une retraite, dont le calcul est en tout point identique à celui du régime des salariés (principe en vigueur depuis 1973)
* Une retraite complémentaire équivalente à la retraite complémentaire des salariés non-cadres (ARRCO), depuis 1979 pour les artisans et 2004 pour les commerçants

En ce qui concerne la maladie :

* Le RSI concerne aussi les professions libérales, mais uniquement pour la maladie-maternité
* L’assurance invalidité permet de couvrir le risque « invalidité » lié à la maladie ou à l’accident en versant, sous certaines conditions, des pensions avant l’âge de 60 ans. Celles-ci étant de 19,06 € au minimum et 47,65 € au maximum par jour, en fonction du revenu moyen des 3 dernières années civiles … avec 3 jours de franchise en cas d’hospitalisation et 7 jours sans hospitalisation.
* L’assurance décès garantit le versement d’un capital décès aux ayants droit. Mais ce capital est au mieux de 20% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 8681,60 € en 2009 …

Comment mieux vous protéger ?

  • Complétez votre protection en cas de décès
  • Complétez vos prestations de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin
  • Complétez votre future retraite dans le cadre de la loi Madelin
  • Comment demander à percevoir sa retraite ?

    Samedi 21 mars 2009

    19Toute personne ayant cotisé à plusieurs régimes de base (Régime général de la S.S., BIC …), n’a qu’une seule demande de retraite à formuler. Elle doit déposer l’imprimé unique de demande de retraite auprès du dernier régime auquel elle a été affiliée. Cet organisme, quel qu’il soit, fera suivre les informations aux autres régimes concernés.

    Les différentes retraites seront alors calculées et réglées séparément, en fonction de la durée de chacune des activités exercées.

    Souhaitez-vous faire le point sur votre future retraite ?

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  • Déclaration fiscale : Où dois-je inscrire ma cotisation déductible de type Loi Madelin ?

    Jeudi 12 mars 2009

    L’inscription des cotisations relève de la responsabilité du client et/ou de son comptable.

    A titre indicatif :

    Pour un TNS relevant du régime fiscal des BNC

    Les cotisations sont inscrites sur la déclaration 2035 – ligne 25 case BU
    (charges sociales facultatives – notice explicative 2035 – rubrique 13 page 6 )

    Pour un TNS relevant du régime fiscal des BIC
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    Les cotisations sont inscrites sur la liasse 2033 annexée à la déclaration 2031 – dans la case 381 (Primes et cotisations complémentaires facultatives – se reporter à la notice explicative 2033 – rubrique 380 )

    Pour un Gérant Majoritaire (Article 62 du CGI)

    Si les cotisations Madelin ne sont pas financées par la société :

    mais par le Gérant, à titre personnel (du fait de sa tranche d’imposition supérieure à l’IS): Ses revenus doivent lui permettre de financer sa cotisation Madelin, sans augmenter sa rémunération

    La société verse au gérant majoritaire sa rémunération habituelle
    Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit inscrire sa rémunération perçue dans la case “AJ” et le montant de ses cotisations Madelin dans la case “DD” (déductions diverses) de la même déclaration.

    Attention !

    Dans un tel cas, la cotisation Madelin génère le gain fiscal, mais n’entraîne aucun surcoût social …

    En cas de financement des cotisations Madelin par la société :

    La société règle les cotisations directement à l’assureur. Si elle est soumise à l’IS elle inscrit alors les cotisations sur la liasse 2053 – annexée à l’imprimé 2050 – dans la case A6 – renvoi 13 – « Primes et cotisations personnelles
    facultatives ».

    Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit uniquement inscrire sa rémunération nette dans la case AJ.
    Attention dans ce dernier cas à ne pas remplir la case “DD”

    Attention !

    Dans ce dernier cas, la cotisation Madelin s’ajoutant à la rémunération du Gérant, entraîne une augmentation de son assiette soumise aux charges sociales …

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  • SwissLife Retraite Indépendants

    Mercredi 11 mars 2009

    Une double sécurité

    Vous bénéficiez dès votre adhésion, pour toutes vos cotisations périodiques régulières, d’une retraite certaine et connue grâce au taux d’intérêt minimum garanti, et au taux de rente garanti qui détermine le montant de votre future retraite

    Une performance reconnue

    A titre indicatif, le taux de rendement net attribué aux cotisations périodiques régulières d’un contrat Retraite de même nature que SwissLife Retraite Indépendants a été de 4,42 % , en 2005. C’est l’un des meilleurs du marché et la Presse professionnelle récompense régulièrement les résultats du groupe Swiss Life.

    Un vrai choix le jour de votre retraite

    Au terme de votre contrat, 5 options de rente vous sont proposées :

    Bénéficiez en plus de la couverture prévoyance de votre choix !

    Dans tous les cas, votre contrat prévoit, en cas de décès avant le terme de l’adhésion, le versement immédiat du Compte Retraite, sous la forme de rente à vie à la personne que vous avez désignée.

    Pour une sécurité maximale, des garanties optionnelles

    SwissLife Retraite Indépendants vous propose si vous avez moins de 50 ans, un ensemble de 3 prestations complètes : l’exonération du paiement des cotisations, des Indemnités journalières et une Rente d’invalidité. Vous fixez vous-même la base de ces garanties.

    Un important avantage fiscal

    L’article 154 bis du Code Général des Impôts, récemment révisé par la loi Fillon, vous l’autorise. Parlez-en à votre Comptable !

    Une opportunité pour vous : le rachat des années antérieures

    C’est un avantage très intéressant car ces cotisations bénéficient aussi de la déduction fiscale accordée à vos cotisations périodiques régulières.

    Des garanties pour votre conjoint collaborateur

    Votre conjoint non rémunéré mais participant à l’activité de votre entreprise peut souscrire SwissLife Retraite Indépendants.

    Dans ce cas, c’est l’ensemble des cotisations (de votre contrat et de celui de votre conjoint) qui ouvre droit à déduction fiscale dans les limites prévues par la Loi Fillon.

    Désirez-vous en savoir plus ?

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