les contrats d’assurance-vie de type multi-supports voient désormais leurs gains soumis aux prélèvements sociaux à la suite du décès de l’assuré. Cette toute nouvelle disposition ne concerne donc seulement les détenteurs d’une assurance-vie, destinée à la transmission aux bénéficiaires désignés des fonds constitués, puisque dans tous les autres cas, les gains générés ou plus values étaient déjà soumis à ces mêmes prélèvements sociaux !
Les Compagnies d’assurance ont bien tenté de mettre en avant le fait que la somme payée aux bénéficiaires désignés n’est en aucun cas un capital ou un revenu, mais bien une forme de prestation compensatrice, uniquement perçue par les bénéficiaires à la disparition de l’assuré … En vain …
Désormais, les Assurance-vie de type Multi-supports, offrant par conséquent différentes formules d’investissement, en comparaison avec les Assurances-Vie de type Mono-support (100% euros), n’ont plus comme seule différence, le mode de paiement de ces prélèvements sociaux :
