Articles avec le tag ‘Commercant’
Offre Spéciale « Jeunes Créateurs d’entreprise »
Mercredi 15 avril 2009Dans le contexte économique actuel, pour le moins instable, notre Cabinet a tenu à contribuer au renforcement de la dynamique des jeunes créateurs d’entreprise !
Jusqu’à 30% de réduction sur les frais
* Vous êtes Commerçant, Artisan, Libéral ou jeune dirigeant de votre société depuis moins de 2 ans ou bien, âgé de moins de 35 ans ?
* Vous envisagez, très prochainement, de vous installer à votre compte ?
Dans le cadre de nos partenariats exclusifs, nous vous proposons des conditions préférentielles à l’égard de vos futures prestations sociales de retraite: bénéficiez de 30% de réduction sur l’ensemble de vos investissements, destinés à alimenter :
* Votre contrat de Retraite Forticiel dans le cadre de la loi Madelin (avec Fortis Assurances)
* Votre contrat de Retraite Swiss Life Référence Retraite, dans le cadre de l’assurance vie (avec Swiss Life Assurance Retraite)
Désirez-vous profiter de cette offre ?
Qu’est ce que le RSI ?
Samedi 21 mars 2009Régime Social des Indépendants (Commerçants et Artisans, non salariés)
Issu de la fusion en juillet 2006 des caisses maladie et vieillesse ORGANIC (Commerçants) et AVA (Artisans)
En tant que nouveau régime d’assurance vieillesse obligatoire, le RSI garantit :
En ce qui concerne la retraite :
* Une retraite, dont le calcul est en tout point identique à celui du régime des salariés (principe en vigueur depuis 1973)
* Une retraite complémentaire équivalente à la retraite complémentaire des salariés non-cadres (ARRCO), depuis 1979 pour les artisans et 2004 pour les commerçants
En ce qui concerne la maladie :
* Le RSI concerne aussi les professions libérales, mais uniquement pour la maladie-maternité
* L’assurance invalidité permet de couvrir le risque « invalidité » lié à la maladie ou à l’accident en versant, sous certaines conditions, des pensions avant l’âge de 60 ans. Celles-ci étant de 19,06 € au minimum et 47,65 € au maximum par jour, en fonction du revenu moyen des 3 dernières années civiles … avec 3 jours de franchise en cas d’hospitalisation et 7 jours sans hospitalisation.
* L’assurance décès garantit le versement d’un capital décès aux ayants droit. Mais ce capital est au mieux de 20% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 8681,60 € en 2009 …
Comment mieux vous protéger ?
Déclaration fiscale : Où dois-je inscrire ma cotisation déductible de type Loi Madelin ?
Jeudi 12 mars 2009L’inscription des cotisations relève de la responsabilité du client et/ou de son comptable.
A titre indicatif :
Pour un TNS relevant du régime fiscal des BNC
Les cotisations sont inscrites sur la déclaration 2035 – ligne 25 case BU
(charges sociales facultatives – notice explicative 2035 – rubrique 13 page 6 )
Pour un TNS relevant du régime fiscal des BIC
Les cotisations sont inscrites sur la liasse 2033 annexée à la déclaration 2031 – dans la case 381 (Primes et cotisations complémentaires facultatives – se reporter à la notice explicative 2033 – rubrique 380 )
Pour un Gérant Majoritaire (Article 62 du CGI)
Si les cotisations Madelin ne sont pas financées par la société :
mais par le Gérant, à titre personnel (du fait de sa tranche d’imposition supérieure à l’IS): Ses revenus doivent lui permettre de financer sa cotisation Madelin, sans augmenter sa rémunération …
La société verse au gérant majoritaire sa rémunération habituelle
Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit inscrire sa rémunération perçue dans la case “AJ” et le montant de ses cotisations Madelin dans la case “DD” (déductions diverses) de la même déclaration.
Attention !
Dans un tel cas, la cotisation Madelin génère le gain fiscal, mais n’entraîne aucun surcoût social …
En cas de financement des cotisations Madelin par la société :
La société règle les cotisations directement à l’assureur. Si elle est soumise à l’IS elle inscrit alors les cotisations sur la liasse 2053 – annexée à l’imprimé 2050 – dans la case A6 – renvoi 13 – « Primes et cotisations personnelles
facultatives ».
Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit uniquement inscrire sa rémunération nette dans la case AJ.
Attention dans ce dernier cas à ne pas remplir la case “DD”
Attention !
Dans ce dernier cas, la cotisation Madelin s’ajoutant à la rémunération du Gérant, entraîne une augmentation de son assiette soumise aux charges sociales …
