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Les assurances et épargnes collectives en 2010 subissent un peu plus de pression sociale !

Lundi 1 février 2010

Contrats d’assurances collectives : Les Modifications fiscales et sociales 2010

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une contribution sociale ou forfait social de 2 %, à la charge de l’employeur, concernant

  • les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement et de la participation ;
  • les abondements de l’employeur aux PEE, PEI et PERCO ;
  • les cotisations patronales aux contrats de retraite supplémentaire (Article 83 du CGI, sur la part exonérée de cotisations sociales).
  • Hausse de taux 2

    En 2010, ce forfait social passe de 2% à 4% sur toutes les sommes versées , à partir du 1er janvier 2010 :

  • Au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale),
  • Etendu aux chefs de ces entreprises, présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce
    (Seules les sommes versées à ce titre aux salariés y étaient soumises jusqu’à présent)

  • Sous forme de jetons de présence
  • Versés aux administrateurs ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme.

    Découvrez notre sélection de contrats d’assurances collectives

    April Santé Entreprises 2010

    Lundi 7 septembre 2009

    April Santé Entreprises 2010 est un contrat responsable, ouvrant droit aux avantages fiscaux liés à l’article 83 du CGI.

    Maternité : Un forfait naissance / adoption jusqu’à 500 € (Nouveau !)
    Hospitalisation : Une prise en charge intégrale des frais en secteur conventionné
    Dentaire : Un forfait implants jusqu’à 1150 € par an
    Optique : La prise en charge des verres est proportionnelle au défaut de vision, avec des remboursements plus importants pour les fortes corrections qui nécessitent des verres coûteux
    Appareil auditif : Des remboursements renforcés jusqu’à 1000 € par an, Sécurité sociale incluse

    April Entreprises Santé 2010 propose une prise en charge de nombreux soins et praticiens non remboursés par le régime général de la Sécurité sociale : April Entrep

    • Opération de la myopie au laser
    • Séances de chiropractie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, naturopathie, psychologue
    • Forfaits vaccins et traitement antipaludéen, sevrage tabagique et bilan diététique
    • Forfait pilules contraceptives

    Des avantages et des services associés performants

    • Les prestations sont accordées sans délai d’attente
    • Le traitement des remboursements s’effectue en 24 heures maximum
    • Vos salariés bénéficient gratuitement du tiers payant généralisé et n’ont pas besoin de faire l’avance des frais !
    • Ils ont accès à notre service assurés qui répond à toutes leurs questions concernant leurs garanties, ainsi qu’à leur espace personnel sur internet
    • Ils bénéficient automatiquement d’une assistance (hors DOM) performante.

    Adhésion :

    L’âge moyen du collège doit être strictement inférieur à 65 ans

    Cessation des garanties :

    Au départ en retraite ou au départ de l’entreprise, mais le salarié pouvant alors bénéficier du maintien de ses prestations à titre personnel …

    Des cotisations en cohérence avec le budget de votre entreprise et adaptées à toutes les compositions familiales

    Jusqu’à 9 salariés, cotisations dégressives en fonction du nombre de vos salariés lors de l’adhésion et en fonction de l’âge moyen du collège à assurer.

    A partir de 10 salariés, tarification sur mesure calculée au plus juste en fonction de la démographie exacte de vos salariés à assurer.
    Le choix entre 3 formules de cotisations :

    • Adulte / Enfant, avec la gratuité des cotisations à partir du 3ème enfant
    • Adulte / Adulte + 1 Enfant / Famille, particulièrement adaptée à la prise en compte des familles monoparentales
    • Famille, le meilleur compromis pour couvrir vos salariés et leur famille

    • Le conjoint, le pacsé, le concubin et les enfants fiscalement à charge du salarié jusqu’au 31/12 de leur 25e anniversaire peuvent bénéficier de la complémentaire santé

    li>Découvrez April Santé Entreprises 2010 en détails

  • Téléchargez la documentation April Santé Entreprises 2010
  • Faites-vous rappeler immédiatement pour toute question ou remarque sur April Entreprises Santé 2010/strong>
  • April Prévoyance Entreprises 2010

    Lundi 7 septembre 2009

    • Véritable contrat à la carte, APRIL Prévoyance Entreprises 2010 vous propose une grande souplesse dans le choix de la couverture de vos salariés …
    • Vous pouvez moduler les garanties décès et incapacité, ajouter des rentes optionnelles, et ainsi construire une protection sur-mesure pour vos salariés, tout en respectant le budget de votre entreprise.
    • La couverture prévoyance assurée par le contrat APRIL Prévoyance Entreprises 2010 est également un levier pour fidéliser et motiver vos collaborateurs !

    Des garanties Décès parfaitement modulables

    APRIL Prévoyance Entreprises 2010 vous propose des garanties Décès-IAD modulables selon la composition familiale des salariés :
    April Entrep
    Pour les célibataires : capital de 100 à 400% du salaire brut annuel
    Pour les conjoints : renfort possible du capital de 50 ou 100% du salaire brut annuel
    Pour les personnes fiscalement à charge : renfort possible du capital de 25 à 100% du salaire brut annuel
    Le doublement accident : capital supplémentaire de 100% du salaire brut annuel versé en cas décès ou IAD suite à un accident
    Le double effet : capital supplémentaire de 100% du salaire brut annuel en cas décès du conjoint simultanément ou postérieurement à celui de l’assuré
    L’allocation obsèques : 1 PMSS versé en cas de décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille (conjoint ou enfant)

    Important

    Un capital décès en adéquation avec la situation familiale du salarié décédé, avec le choix entre 2 formules d’indemnisation :

    • soit le versement intégralement sous forme de capital
    • soit le versement d’un capital réduit assorti d’une rente éducation
    Ce choix est offert lorsque les majorations du capital pour les conjoints et les enfants ont été souscrites.

    Des garanties Incapacité/Invalidité performantes

    Vous avez le choix entre 11 franchises et 3 taux d’indemnisation.
    Les prestations sont accordées sans aucun délai d’attente. La couverture est immédiate dès la date d’effet du contrat, sous réserve d’acceptation de l’assureur.

    A noter :

    • Aucune exclusion pour les arrêts de travail dus aux dorsalgies, lombalgies et problèmes psychiques
    • Les arrêts de travail liés à la maternité sont pris en charge, y compris le congé maternité en fonction des garanties souscrites
    • Les garanties sont maintenues pendant le congé paternité

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  • ExpertAss Pro

    Mardi 24 mars 2009

    Cette section de notre site est destinée spécifiquement aux chefs d’entreprises, aux Indépendants et aux professions libérales, cherchant les bonnes réponses à leurs problématiques, en matière de prévoyance, santé, épargne et retraite, tant à titre personnel que collectif …

    Le personnel salarié de votre entreprise, sera d’autant plus motivé qu’il pourra disposer de mesures sociales et fiscales avantageuses, sans pour autant négliger la notion essentielle d’une bonne gestion des coûts …

    logoExpertAss

    Vous trouverez dans cette section non seulement les réponses à la plupart de vos questions à cet égard, mais encore et surtout des solutions, bien spécifiques à chaque type de professionnel, adaptées au plus grand nombre de cas, mais pouvant bien entendu s’ajuster au plus près de vos objectifs personnels et du budget octroyé à ce type d’investissement …

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