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Les assurances et épargnes collectives en 2010 subissent un peu plus de pression sociale !

Lundi 1 février 2010

Contrats d’assurances collectives : Les Modifications fiscales et sociales 2010

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une contribution sociale ou forfait social de 2 %, à la charge de l’employeur, concernant

  • les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement et de la participation ;
  • les abondements de l’employeur aux PEE, PEI et PERCO ;
  • les cotisations patronales aux contrats de retraite supplémentaire (Article 83 du CGI, sur la part exonérée de cotisations sociales).
  • Hausse de taux 2

    En 2010, ce forfait social passe de 2% à 4% sur toutes les sommes versées , à partir du 1er janvier 2010 :

  • Au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale),
  • Etendu aux chefs de ces entreprises, présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce
    (Seules les sommes versées à ce titre aux salariés y étaient soumises jusqu’à présent)

  • Sous forme de jetons de présence
  • Versés aux administrateurs ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme.

    Découvrez notre sélection de contrats d’assurances collectives

    Arrêt de travail = Perte de revenus ?

    Lundi 3 novembre 2008

    Tout d’abord, il nous faut bien distinguer 2 types d’indemnités :


    * En cas d’hospitalisation …
    * En cas d’arrêt de travail …

    Ces deux indemnités pouvant même se cumuler !

    h2. Leur objectif :

    * La première est spécifiquement destinée à percevoir une compensation financière, durant les jours d’hospitalisation
    * la seconde vient compenser tout ou partie de la perte du *revenu professionnel*, durant *l’arrêt de travail*, et ce, en complément des indemnités inhérentes au régime maladie obligatoire (Régime Général de la Sécurité Sociale, Régime Social Indépendants)

    h2. Leur cadre législatif :

    * L’indemnité hospitalière peut être souscrite par tout un chacun, et ce, quel que soit son statut professionnel …
    * L’indemnité journalière (IJ) pourra être souscrite :
    * *A titre personnel*
    * *A titre collectif*, par l’intermédiaire de l’entreprise
    (Article 83 du Code Général des Impôts pour les salariés, Loi Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)

    h2. Procédures :

    * Dans le cas de l’indemnité hospitalière, celle-ci étant en général très limitée, sans lien, de qui plus est avec le revenu professionnel, la plupart des formules d’assurances proposées sur le marché sont non seulement peu onéreuses, mais peuvent de surcroît prendre un caractère d’épargne forcée (remboursement des cotisations si non hospitalisation durant dix ans d’assurances)

    * Dans le cas de l’indemnité journalière, celle-ci étant directement liée au revenu professionnel, puisque censée compléter au mieux 100% des pertes engendrées par l’arrêt de travail, après indemnisation du régime maladie obligatoire, la mise en place d’un tel contrat nécessitera une étude spécifique, devant impérativement tenir compte des éléments suivants :
    * Votre *Statut Professionnel*,
    * Votre *Revenu Professionnel*,
    * Votre *Franchise* (délai d’attente) pour la prise en charge,
    * Votre *Durée maximale d’indemnisation*,
    * Votre *Mode de financement*, à titre personnel ou collectif

    En *aucun cas* un tel contrat ne devant être souscrit, sans une connaissance parfaite de ses droits et obligations en la matière, à l’appui des conseils avisés d’un expert …

    h2. Désirez-vous en savoir plus ?