L’inscription des cotisations relève de la responsabilité du client et/ou de son comptable.
A titre indicatif :
Pour un TNS relevant du régime fiscal des BNC
Les cotisations sont inscrites sur la déclaration 2035 – ligne 25 case BU
(charges sociales facultatives – notice explicative 2035 – rubrique 13 page 6 )
Pour un TNS relevant du régime fiscal des BIC
Les cotisations sont inscrites sur la liasse 2033 annexée à la déclaration 2031 – dans la case 381 (Primes et cotisations complémentaires facultatives – se reporter à la notice explicative 2033 – rubrique 380 )
Pour un Gérant Majoritaire (Article 62 du CGI)
Si les cotisations Madelin ne sont pas financées par la société :
mais par le Gérant, à titre personnel (du fait de sa tranche d’imposition supérieure à l’IS): Ses revenus doivent lui permettre de financer sa cotisation Madelin, sans augmenter sa rémunération …
La société verse au gérant majoritaire sa rémunération habituelle
Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit inscrire sa rémunération perçue dans la case “AJ” et le montant de ses cotisations Madelin dans la case “DD” (déductions diverses) de la même déclaration.
Attention !
Dans un tel cas, la cotisation Madelin génère le gain fiscal, mais n’entraîne aucun surcoût social …
En cas de financement des cotisations Madelin par la société :
La société règle les cotisations directement à l’assureur. Si elle est soumise à l’IS elle inscrit alors les cotisations sur la liasse 2053 – annexée à l’imprimé 2050 – dans la case A6 – renvoi 13 – « Primes et cotisations personnelles
facultatives ».
Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit uniquement inscrire sa rémunération nette dans la case AJ.
Attention dans ce dernier cas à ne pas remplir la case “DD”
Attention !
Dans ce dernier cas, la cotisation Madelin s’ajoutant à la rémunération du Gérant, entraîne une augmentation de son assiette soumise aux charges sociales …
Tags : Artisan, Commercant, Loi Fillon, Loi Madelin, Prévoyance de l'Indépendant, Prévoyance professionnelle, Prévoyance professionnels médicaux, Profession libérale, Retraite à cotisations déductibles, Retraite de l'Indépendant, Retraite Madelin