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Il s’agit des taxes ou prélèvements qui s’appliquent à la majorité des produits d’épargne.

Elles s’élevaient l’an dernier à 11% (au 01/01/2008) et s’ajoutaient au prélèvement libératoire ou à l’impôt sur le revenu.

Elles se répartissaient de la façon suivante :

Or, la contribution de 1,1 % finançant le revenu de solidarité active (RSA) s’applique depuis le 1er janvier 2009.

Le taux des prélèvements sociaux, sur l’ensemble des revenus du patrimoine, passe désormais de 11% à 12,1 %. (A l’exception du livret A et du Codevi )