h2. Petit historique
De très nombreux dirigeants, installés en nom propre, ont un jour pris la décision de transformer leur entreprise, en société de capitaux, de type *EURL*, *SARL* ou *SA* …
Indépendamment d’un objectif classique, consistant en premier lieu à protéger son patrimoine personnel à l’égard du passif éventuel de l’entreprise, bon nombre de ces dirigeants recherchaient avant tout le moyen de se rémunérer en limitant les pressions fiscales et sociales …
En effet, le dividende alors distribué après paiement de l’Impôt Société (IS), générait pour l’actionnaire ou l’associé (en fonction du statut de sa société) un revenu non seulement exonéré de charges sociales, mais encore et surtout donnant droit à un *Avoir Fiscal*, pouvait annuler toute imposition, au point même de générer un crédit d’impôt remboursable !
C’était une époque … époque semblant désormais révolue …
Depuis les années 90, la création de nouvelles formes de société (*EARL*, *SAS* …), puis l’extension au secteur libéral du droit d’accès aux formes d’exercice en société (*SELARL*, *SELAS*) ont entraîné, de facto, une diminution considérable des prélèvements de toutes les caisses institutionnelles de retraite, tout comme de prévoyance …
h2. Le pourquoi d’une telle décision
- Les dirigeants limitant, de facto, l’assiette de leurs cotisations sociales à hauteur de leur rémunération ou salaire (en fonction du type de société, de leur détention du capital social), et non plus sur la totalité du bénéfice de l’entreprise,
- Les dirigeants complétant ces économies sociales par la distribution de dividendes eux-même exonérés,
tout cela a eu pour conséquence une demande de révision de la législation sociale par les caisses institutionnelles, à l’égard des revenus de capitaux des sociétés …
h2. Les conséquences
A compter de janvier 2009, les dividendes seraient désormais assimilés à revenus professionnels, par conséquent soumis aux charges sociales (si détention de plus de 10% du capital social).
Par conséquent, les gérants majoritaires de société se verraient donc tout particulièrement concernés par cette mesure …
Certes, le projet de loi peut encore être modifié, mais le « train » est désormais en marche.
h2. En conclusion
Conscient des conséquences engendrées par une mauvaise approche de la *rémunération globalisée*, consistant à préserver à la fois :
- le court terme(rémunération, dividendes),
- le moyen terme (épargne, prévoyance)
- le long terme (retraite, transmission),
le dirigeant actuel se doit de valider la meilleure des stratégies, le concernant personnellement, assisté d’un expert se chargeant d’en cerner tous les aspects juridiques, sociaux, patrimoniaux et financiers …
Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et en parler …
