Yves Renaud, Expert Placement et Assurance Vie
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Il s’agit de la part des biens d’une personne, dont celle-ci peut disposer à son gré, en faveur de toute autre personne avec ou sans lien de parenté, indépendamment des droits réservataires …
Un dépassement de cette même quotité pourrait être requalifié par les Tribunaux, à la demande des héritiers réservataires …
La détention de la Minorité de Blocage (un 1/3 des voix plus une, en France, au sein des SA, SARL) donne à l’actionnaire minoritaire la possibilité de bloquer toute décision pouvant être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire, portant sur la modification des statuts et de l’objet social, sur les variations du capital social, etc …
Néanmoins, la Minorité de Blocage ne permettra absolument pas d’influer sur les décisions d’une assemblée générale ordinaire (distribution de dividendes par exemple)
La maturité d’une valeur ou titre financier, correspond à l’espace de temps, séparant aujourd’hui de la date d’échéance finale de ce titre financier, la date à laquelle il disparaîtra définitivement.
Ainsi, une obligation parvenant au terme de son remboursement, en 2020, aura par conséquent une maturité de 11 ans en 2009.
Il s’agit là, par définition, du prix d’achat moyen pondéré, c’est-à-dire d’un principe de calcul du prix de revient d’actifs identiques, achetés dans le temps à des prix chaque fois différents.
Le PAMP sert à déterminer le prix de revient unitaire de ces actifs et à pouvoir calculer la plus value ou le profit en cas de cession d’une fraction de ses actifs. Le PAMP est ainsi calculé :
(Nombre de titres détenus x PAMP ancien + Nouveaux titres x prix d’acquisition) / (Total global de titres acquis).
