Archive pour la catégorie ‘Assurances Collectives’

Les assurances et épargnes collectives en 2010 subissent un peu plus de pression sociale !

Lundi 1 février 2010

Contrats d’assurances collectives : Les Modifications fiscales et sociales 2010

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une contribution sociale ou forfait social de 2 %, à la charge de l’employeur, concernant

  • les sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement et de la participation ;
  • les abondements de l’employeur aux PEE, PEI et PERCO ;
  • les cotisations patronales aux contrats de retraite supplémentaire (Article 83 du CGI, sur la part exonérée de cotisations sociales).
  • Hausse de taux 2

    En 2010, ce forfait social passe de 2% à 4% sur toutes les sommes versées , à partir du 1er janvier 2010 :

  • Au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale),
  • Etendu aux chefs de ces entreprises, présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire, conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce
    (Seules les sommes versées à ce titre aux salariés y étaient soumises jusqu’à présent)

  • Sous forme de jetons de présence
  • Versés aux administrateurs ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance de sociétés anonymes et des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme.

    Découvrez notre sélection de contrats d’assurances collectives

    Je suis licencié(e), mais je conserve ma mutuelle !

    Vendredi 11 septembre 2009

    Vous êtes licencié(e) alors que votre employeur vous faisait bénéficier d’une mutuelle santé collective, intégrée aux conditions de votre contrat de travail …

    Depuis le 1er juillet 2009, et ce, durant une période maximale de 9 mois, vous pourrez conserver le bénéfice de vos prestations complémentaires de santé et prévoyance aux mêmes conditions de financement, votre ex-employeur continuant donc à en assumer la contribution patronale correspondante !
    Stop

    • Vous devez être inscrit(e) au chômage et bénéficier d’allocations
    • Avoir travaillé au moins durant un mois dans l’entreprise.
    • La durée du maintien de vos garanties sera équivalente à la durée de votre contrat de travail (CDD ou CDI), mais ne pourra excéder 9 mois

    Les conditions pour l’employeur :

    • Vous conservez la même répartition de financement que celle au profit de vos salariés maintenus en activité
    • Vous pouvez déduire la part correspondante de financement du salarié(e) licencié(e) de son indemnité de rupture de contrat de travail, mais celui-ci pourra néanmoins vous en réclamer le trop perçu, en cas de reprise d’activité lui faisant bénéficier d’un régime collectif similaire.

    En cas de départ en retraite :

    Le salarié partant en retraite a toujours le droit de demander à conserver exclusivement sa mutuelle complémentaire mais à contrario, en assumant la totalité du financement, donc sans aucune participation de l’ex-employeur. Malheureusement, si les prestations demeureront identiques, le financement en général reviendra nettement plus cher. Il est donc conseillé d’envisager d’opter pour un tout nouveau contrat de mutuelle santé, en comparant objectivement le coût et les prestations …

  • Votre devis mutuelle santé
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  • April Santé Entreprises 2010

    Lundi 7 septembre 2009

    April Santé Entreprises 2010 est un contrat responsable, ouvrant droit aux avantages fiscaux liés à l’article 83 du CGI.

    Maternité : Un forfait naissance / adoption jusqu’à 500 € (Nouveau !)
    Hospitalisation : Une prise en charge intégrale des frais en secteur conventionné
    Dentaire : Un forfait implants jusqu’à 1150 € par an
    Optique : La prise en charge des verres est proportionnelle au défaut de vision, avec des remboursements plus importants pour les fortes corrections qui nécessitent des verres coûteux
    Appareil auditif : Des remboursements renforcés jusqu’à 1000 € par an, Sécurité sociale incluse

    April Entreprises Santé 2010 propose une prise en charge de nombreux soins et praticiens non remboursés par le régime général de la Sécurité sociale : April Entrep

    • Opération de la myopie au laser
    • Séances de chiropractie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, naturopathie, psychologue
    • Forfaits vaccins et traitement antipaludéen, sevrage tabagique et bilan diététique
    • Forfait pilules contraceptives

    Des avantages et des services associés performants

    • Les prestations sont accordées sans délai d’attente
    • Le traitement des remboursements s’effectue en 24 heures maximum
    • Vos salariés bénéficient gratuitement du tiers payant généralisé et n’ont pas besoin de faire l’avance des frais !
    • Ils ont accès à notre service assurés qui répond à toutes leurs questions concernant leurs garanties, ainsi qu’à leur espace personnel sur internet
    • Ils bénéficient automatiquement d’une assistance (hors DOM) performante.

    Adhésion :

    L’âge moyen du collège doit être strictement inférieur à 65 ans

    Cessation des garanties :

    Au départ en retraite ou au départ de l’entreprise, mais le salarié pouvant alors bénéficier du maintien de ses prestations à titre personnel …

    Des cotisations en cohérence avec le budget de votre entreprise et adaptées à toutes les compositions familiales

    Jusqu’à 9 salariés, cotisations dégressives en fonction du nombre de vos salariés lors de l’adhésion et en fonction de l’âge moyen du collège à assurer.

    A partir de 10 salariés, tarification sur mesure calculée au plus juste en fonction de la démographie exacte de vos salariés à assurer.
    Le choix entre 3 formules de cotisations :

    • Adulte / Enfant, avec la gratuité des cotisations à partir du 3ème enfant
    • Adulte / Adulte + 1 Enfant / Famille, particulièrement adaptée à la prise en compte des familles monoparentales
    • Famille, le meilleur compromis pour couvrir vos salariés et leur famille

    • Le conjoint, le pacsé, le concubin et les enfants fiscalement à charge du salarié jusqu’au 31/12 de leur 25e anniversaire peuvent bénéficier de la complémentaire santé

    li>Découvrez April Santé Entreprises 2010 en détails

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